Avec les deux dispositifs PINEL et BOUVARD, il est d’autant plus intéressant d’investir dans l’immobilier neuf en france qu’auparavant. Sachez qu’il est possible de cumuler ces deux avantages (du moment qu’il ne porte pas sur le même bien locatif) afin de diversifier vos investissements et donc de réduire les coûts lors de la construction de votre patrimoine immobilier.

C’est pour cela que nous allons voir dans un premier temps ce que propose distinctement ces deux dispositifs et ensuite les avantages lors du cumule des deux lors de vos projets d’acquisition de logement neuf.

DÉFINITION ET EXPLICATION DES DEUX DISPOSITIFS :

Ces deux systèmes de réduction d’impôt sont d’origine purement Française, elle ne s’applique que sur le territoire Francophone et leurs avantages ne concernent que sur l’investissement immobilier de logements neufs.

LA LOI PINEL 2018, LA LOCATION DE LOGEMENTS NEUFS :

La loi PINEL, à été introduite en France en 2015 par Sylvia PINEL, ancienne ministre du logement, lors de la loi finance de 2015.

En 2018, on découvre que cette loi sera reconduite pour 4 ans c’est qui est bien heureuse nouvelle pour tous les investisseurs Français.Cependant,elle pourrait donc ne pas être renouvelée d’ici 2022 ce qui serait déplorable au vu de tous les avantages qu’on pu bénéficier les Français à travers cette loi immobilière.

LES AVANTAGES DE LA LOI 

Pour information, pour un un investissement immobilier neuf dans un programme de construction, loi PINEL vous permets en tant qu’investisseur de bénéficier d’une réduction d’impôt pouvant s’élever à hauteur maximale de 21% du prix investit pour son acquisition.

AU NIVEAU DE LA TEMPORALITÉ LOCATIVE :

Le niveau de déduction des impôts varie en fonction du temps de location de votre bien immobilier fraîchement acquis.

Voici un tableau explicatif :

TEMPS DE LOCATION REDUCTION DES IMPOTS DE VOTRE BIEN
12 ans de location 21% de réduction
9 ans de location 18% de réduction
6 ans de location 12% de réduction

 

On peut donc voir qu’il existe un seuil de location minimum pour pouvoir bénéficier de la loi PINEL. Un minima locatif de 6 ans est impératif pour pouvoir en bénéficier.

AU NIVEAU DU PRÊT IMMOBILIER :

Il vous est possible d’investir sans entrants. Les banques suites à cette loi sont bien plus enclins à vous prêter de l’argent afin que vous puissiez investir dans votre projet immobilier.

Une calculette gratuite pour simuler votre investissement locatif vous est mis à votre disposition par le site de l’état, vous pouvez la consulter ici afin de voir plus clair dans vos projets immobiliers.

POUR PRÉPARER SA RETRAITE SEREINEMENT :

A partir de la période légale de possession de votre bien locatif, en tant que propriétaire, vous pouvez gérer votre patrimoine comme vous le voulez.

Il vous est possible de :

  • Vendre votre bien pour dégager du capital
  • Continuer à louer pour continuer d’avoir un revenu passif
  • Ou bien habiter votre propriété sans aucun problème

LOUER A DES PERSONNES DE VOTRE FAMILLE :

L’une des principales nouveautés de la loi Pinel par rapport à la loi Duflot, est qu’il est possible de louer votre bien immobilier aux membres de votre famille tout en bénéficiant de la réduction d’impôt de la loi PINEL.

Ainsi vous pouvez profiter au maximum des avantages fiscaux de cette loi tout en faisant bénéficier votre famille de votre bien immobilier.

LES CONDITIONS D’ADMISSIBILITÉS DE LA LOI PINEL :

Pour bénéficier de cette loi, il faut que votre projet immobilier neuf respecte un certains nombre de critères :

  • Vous devez acheter un bien neuf éligible à la loi PINEL entre les dates suivantes : le 1 er janvier 2018 au 31 décembre 2022.
  • Votre projet immobilier doit se situer dans des zones éligibles distinctes : A, A bis et B1.
  • Comme vu plus haut dans ce guide de l’investissement immobilier neuf, votre propriété doit être louée au minimum 6 ans jusqu’à une date maximale de 12 années de location.
  • Votre limite d’investissement est de deux biens par an. De plus, pour un investissement maximum de 300 000€ par an et en respectant une limite de 5,500€/m2.
  • Le loyer que vous proposerez pour la location de votre bien ne doit pas excéder les limites des ressources financières des loyers où se situe votre propriété.
  • La construction de votre patrimoine doit respecter les normes de performances énergétiques et thermiques imposées : BBC 2005 ou RT 2012.
  • Le plafond maximal des abattements fiscaux est fixé à 10.000 €/an.

LA LOI BOUVARD, LOCATION DE BIENS MEUBLES DANS DES RÉSIDENCES DE SERVICES :

L’amendement BOUVARD actuel quand à lui est plus ancien que la loi PINEL et est applicable jusqu’en 2021.

Cet amendement a été mis en place par le gouvernement pour développer l’offre immobilière Française dans les secteurs suivants :

  • Résidences d’affaires
  • Résidences étudiantes
  • EHPAD (établissements d’hébergements pour personnes âgées dépendantes)

LE PRINCIPE DE LA LOI BOUVARD :

Cette loi vise les propriétaires désireux d’investir dans une location meublée non professionnelle, plus communément appelée (LMNP).

Cette dernière ne doit pas être utilisée dans le cadre professionnel et les revenus dégagés font partis de la catégorie des BIC (Bénéfices Industriels et Commerciaux).

LES CONDITIONS D’ELIGIBILITES :

Vous pouvez bénéficier de la défiscalisation de la loi BOUVARD lors de l’achèvement de votre futur bien immobilier ou bien lors de son acquisition ci-celle si est postérieure).

Même chose pour les logements datant de plus de 15 ans. Si votre bien immobilier a besoin de travaux de réhabilitation cette loi vous concerne à partir de la fin des travaux.

Attention : le maximum d’investissement pour utiliser la défiscalisation de la loi BOUVARD est de 300 000€ pour un ou plusieurs investissements. Si votre projet immobilier dépasse ce montant, l’excédent est soumis aux amortissements habituels.

QUELS SONT SES AVANTAGES ? 

Les français qui investissent dans des logements de services, comme vu ci-haut, entre le 1er Janvier 2018 jusqu’au 31 Décembre pourront s’offrir un complément de revenu totalement sécurisé.  Sachez qu’il faut un bail commercial d’au moins 9 mois pour garantir les loyers octroyés.

La réduction d’impôt sur votre logement locatif de service meublé peut aller de 1 200€ à 3 667€ et ceci étalé de façon linéaire durant 9 ans.

Vous pouvez aussi avec la loi BOUVARD récupérer la totalité de la TVA (19,6%) de votre investissement.

EST-IL DONC POSSIBLE D’ALLIER LOI PINEL ET BOUVARD POUR INVESTIR DANS L’IMMOBILIER ? 

La réponse est oui et non.

Non parce-que :  

Il n’est pas possible de cumuler, sur le même bien immobilier, la réduction d’impôt Bouvard avec d’autres dispositifs de défiscalisation (Pinel, Duflot, Robien, Borloo, Malraux, Scellier, Girardin…)

Cependant oui :

Par contre, il est possible d’investir dans plusieurs biens immobiliers, avec différents dispositifs de défiscalisation, sans dépasser le plafond annuel mentionné dans chaque texte de loi applicable.