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Vous n’êtes pas propriétaire de votre résidence principale actuellement et vous cherchez à investir ? En tant que nouveau propriétaire, vous pouvez bénéficier de plusieurs avantages financiers et fiscaux réservés à ceux qu’on appelle les primo-accédants. Définition, avantages, conditions, aides : à travers ce guide, des réponses concrètes sur ce que veut dire primo-accédant.
Obligatoire dans le cadre de nombreuses aides financières à l’accession, le statut de primo-accédant est souvent pensé comme un statut réservé aux personnes qui veulent acquérir un logement pour la première fois. En réalité, il répond à une définition plus large et correspond à une personne ou un ménage :
Si le statut de primo-accédant est intéressant, c’est notamment parce qu’il ouvre droit à des crédits préférentiels, à des aides et des réductions fiscales.
Le statut de primo-accédant s’applique à l’achat d’une résidence principale. Cela exclut donc l’investissement locatif – qui ouvre à d’autres dispositifs intéressants d’un point de vue financier et fiscal. En revanche, si vous êtes propriétaire d’une résidence secondaire et locataire de votre résidence principale, vous pouvez prétendre à ce statut avantageux.
Être primo-accédant n’est pas obligatoirement réservé aux personnes qui font l’acquisition d’un bien immobilier pour la première fois. Si vous êtes actuellement locataire de votre résidence principale, y compris si vous êtes propriétaire d’une résidence secondaire, vous pouvez prétendre à ce statut qui ouvre à des aides et des prêts à conditions préférentielles. Vous avez déjà été propriétaire d’une résidence principale, mais vous avez revendu votre bien il y a plus de deux alors ? Alors, vous pouvez également vous positionner sur le statut de primo-accédant.
Dans le but de faciliter l’accession à la propriété et d’augmenter les capacités d’emprunt des futurs acquéreurs, l’État a mis en place des aides au financement d’un projet immobilier. Ainsi, le statut de primo-accédant vous fait profiter de mesures spécifiques et d’avantages financiers et fiscaux.
| Aide | Conditions et bénéfices |
| Prêt à taux zéro (PTZ) | Ce prêt exonéré d’intérêts est destiné aux ménages à revenus modestes et intermédiaires. Le PTZ est accordé sous conditions de ressources variables en fonction de la zone d’acquisition du bien et du nombre de personnes composant le foyer. Il s’applique aux types de bien : – Logement neuf – Logement assimilable à un logement neuf : dans lequel des travaux importants ont été menés / logement achevé depuis moins de 5 ans et n’ayant jamais été habité. – Construction et terrain à construire – Local non destiné à l’habitat, à transformer en logement – Logement sous contrat de location-accession |
| Prêt à l’Accession Sociale (PAS) | Le PAS s’adresse aux ménages dont les revenus sont plafonnés et présente plusieurs atouts : – réduction des frais de garantie du prêt à l’accession sociale ; – plafonnement des frais de dossier ; – réduction des frais de notaire, notamment sur la rémunération ; – éligibilité à l’APL concernant les biens situés en zone 3 et sous conditions de ressources. Applicable au financement de l’intégralité d’un projet immobilier hors : frais de notaire, frais d’instruction de dossier, frais d’ameublement du logement. Ce prêt est cumulable avec d’autres prêts : PTZ, PAS… |
| Prêt immobilier conventionné (PC) | Parmi les prêts aidés, le Prêt Conventionné (PC) permet de financer tout ou partie de votre crédit immobilier. Ce type de prêt est accordé par les banques ou les établissements prêteurs ayant passé une convention avec l’Etat. Ceux-ci peuvent proposer des taux d’intérêts différents dans la limite du plafond conventionné. Le Prêt Conventionné peut permettre de financer : – L’achat d’un logement neuf ou ancien. – Des travaux dits d’amélioration, sous certaines conditions. Si vous êtes éligible à l’APL, ce type d’emprunt peut vous y donner accès. |
| Prêt Action Logement | Aussi désigné par les termes “prêt employeur ” ou “prêt patronal”, le prêt Action Logement est un crédit immobilier réservé aux salariés. Il vous est proposé si vous travaillez pour une entreprise du secteur privé, qui adhère au Comité interprofessionnel du logement. Ce type de prêt ne permet pas de financer intégralement l’acquisition d’un bien : il peut couvrir jusqu’à 30% du projet immobilier total. Il peut notamment être utilisé comme apport ou compléter un prêt classique. |
| Prêts des collectivités | En fonction de la zone géographique de votre bien, vous pouvez profiter de prêts accordés par certaines communes, régions ou départements. Ces prêts sont réservés aux ménages les plus modestes et concernent l’achat ou la construction d’une résidence principale. Renseignez-vous auprès de votre municipalité. |
| Aides et avantages | Explication |
| TVA réduite à 5,5% en zones ANRU | En général, la TVA applicable à l’achat d’un bien immobilier est de 20%. Ce taux est réduit à 5,5% si vous investissez dans un bien situé dans une zone ANRU ou un quartier QVP. Ce sont des quartiers intégrés au plan de rénovation urbaine. Pour bénéficier de la réduction de TVA, votre bien doit être situé dans un périmètre de 300 m autour de ces zones. |
| Aides de la CAF | On pourrait croire que les aides de la CAF (Caisse d’Allocations Familiales) ne sont pas réservées aux locataires. C’est faux : sous certaines conditions, elles peuvent aussi être octroyées aux propriétaires dont les revenus sont faibles. Renseignez-vous auprès de votre CAF pour savoir si vous êtes éligible à l’une des aides : – Aide personnalisée au logement (APL) – Allocation de logement sociale (ALS) – Allocation de logement familiale (ALF) – Prêt à l’amélioration de l’habitat (PAH) |
Quid de la taxe foncière ? Redoutée par de nombreux acquéreurs qui accédent pour la première fois à la propriété, cette taxe est rarement une bonne surprise. A ce jour, il n’existe pas d’exonération de taxe foncière spécifique aux primo-accédants. Sachez toutefois que certaines collectivités pratiquent une exonération ou une réduction : renseignez-vous auprès de la municipalité que vous ciblez.
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