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Avec les deux dispositifs PINEL et BOUVARD, il est d’autant plus intéressant d’investir dans l’immobilier neuf en france qu’auparavant. Sachez qu’il est possible de cumuler ces deux avantages (du moment qu’il ne porte pas sur le même bien locatif) afin de diversifier vos investissements et donc de réduire les coûts lors de la construction de votre patrimoine immobilier.
C’est pour cela que nous allons voir dans un premier temps ce que propose distinctement ces deux dispositifs et ensuite les avantages lors du cumule des deux lors de vos projets d’acquisition de logement neuf.
Ces deux systèmes de réduction d’impôt sont d’origine purement Française, elle ne s’applique que sur le territoire Francophone et leurs avantages ne concernent que sur l’investissement immobilier de logements neufs.
La loi PINEL, à été introduite en France en 2015 par Sylvia PINEL, ancienne ministre du logement, lors de la loi finance de 2015.
En 2018, on découvre que cette loi sera reconduite pour 4 ans c’est qui est bien heureuse nouvelle pour tous les investisseurs Français. Cependant, elle pourrait donc ne pas être renouvelée d’ici 2022 ce qui serait déplorable au vu de tous les avantages qu’on pu bénéficier les Français à travers cette loi immobilière.
Pour information, pour un investissement immobilier neuf dans un programme de construction, loi PINEL vous permets en tant qu’investisseur de bénéficier d’une réduction d’impôt pouvant s’élever à hauteur maximale de 21% du prix investit pour son acquisition.
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Le niveau de déduction des impôts varie en fonction du temps de location de votre bien immobilier fraîchement acquis.
Voici un tableau explicatif :
TEMPS DE LOCATION | REDUCTION DES IMPOTS DE VOTRE BIEN |
12 ans de location | 21% de réduction |
9 ans de location | 18% de réduction |
6 ans de location | 12% de réduction |
On peut donc voir qu’il existe un seuil de location minimum pour pouvoir bénéficier de la loi PINEL. Un minima locatif de 6 ans est impératif pour pouvoir en bénéficier.
Il vous est possible d’investir sans entrants. Les banques suites à cette loi sont bien plus enclins à vous prêter de l’argent afin que vous puissiez investir dans votre projet immobilier.
Une calculette gratuite pour simuler votre investissement locatif vous est mis à votre disposition par le site de l’état, vous pouvez la consulter ici afin de voir plus clair dans vos projets immobiliers.
A partir de la période légale de possession de votre bien locatif, en tant que propriétaire, vous pouvez gérer votre patrimoine comme vous le voulez.
Il vous est possible de :
L’une des principales nouveautés de la loi Pinel par rapport à la loi Duflot, est qu’il est possible de louer votre bien immobilier aux membres de votre famille tout en bénéficiant de la réduction d’impôt de la loi PINEL.
Ainsi vous pouvez profiter au maximum des avantages fiscaux de cette loi tout en faisant bénéficier votre famille de votre bien immobilier.
Pour bénéficier de cette loi, il faut que votre projet immobilier neuf respecte un certains nombre de critères :
L’amendement BOUVARD actuel quand à lui est plus ancien que la loi PINEL et est applicable jusqu’en 2021.
Cet amendement a été mis en place par le gouvernement pour développer l’offre immobilière Française dans les secteurs suivants :
Cette loi vise les propriétaires désireux d’investir dans une location meublée non professionnelle, plus communément appelée (LMNP).
Cette dernière ne doit pas être utilisée dans le cadre professionnel et les revenus dégagés font partis de la catégorie des BIC (Bénéfices Industriels et Commerciaux).
Vous pouvez bénéficier de la défiscalisation de la loi BOUVARD lors de l’achèvement de votre futur bien immobilier ou bien lors de son acquisition ci-celle si est postérieure).
Même chose pour les logements datant de plus de 15 ans. Si votre bien immobilier a besoin de travaux de réhabilitation cette loi vous concerne à partir de la fin des travaux.
Attention : le maximum d’investissement pour utiliser la défiscalisation de la loi BOUVARD est de 300 000€ pour un ou plusieurs investissements. Si votre projet immobilier dépasse ce montant, l’excédent est soumis aux amortissements habituels.
Les français qui investissent dans des logements de services, comme vu ci-haut, entre le 1er Janvier 2018 jusqu’au 31 Décembre pourront s’offrir un complément de revenu totalement sécurisé. Sachez qu’il faut un bail commercial d’au moins 9 mois pour garantir les loyers octroyés.
La réduction d’impôt sur votre logement locatif de service meublé peut aller de 1 200€ à 3 667€ et ceci étalé de façon linéaire durant 9 ans.
Vous pouvez aussi avec la loi BOUVARD récupérer la totalité de la TVA (19,6%) de votre investissement.
La réponse est oui et non.
Il n’est pas possible de cumuler, sur le même bien immobilier, la réduction d’impôt Bouvard avec d’autres dispositifs de défiscalisation (Pinel, Duflot, Robien, Borloo, Malraux, Scellier, Girardin…)
Par contre, il est possible d’investir dans plusieurs biens immobiliers, avec différents dispositifs de défiscalisation, sans dépasser le plafond annuel mentionné dans chaque texte de loi applicable.
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